Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie (fiche nationale)
Certification RNCP30106
Formacodes 32688 | Traitement paie
Nomenclature Europe Niveau 6
Formacodes 32688 | Traitement paie
Nomenclature Europe Niveau 6
Les métiers associés à la certification RNCP30106 : Assistanat en ressources humaines Assistanat technique et administratif Comptabilité
Codes NSF 314 | Comptabilite, gestion 315t | Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales
Voies d'accès : Formation initiale Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation VAE
Prérequis : A compléter (Reprise)
Certificateurs :
Voies d'accès : Formation initiale Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation VAE
Prérequis : A compléter (Reprise)
Certificateurs :
| Certificateur | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 |
| CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS | 19753471200017 |
| CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 |
| NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 |
| UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 |
| UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE | 19911975100014 |
| UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 |
| UNIVERSITE D'ORLEANS | 19450855200016 |
| UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 |
| UNIVERSITE DE LA REUNION | 19974478000016 |
| UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 |
| UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 |
| UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE | 13000322100012 |
| UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 |
| UNIVERSITE DES ANTILLES | 19971585500011 |
| UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE | 19594403800205 |
| UNIVERSITE DU MANS | 19720916600010 |
| UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 |
| UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 |
| UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 |
| UNIVERSITE PARIS CITE | 13002573700011 |
| UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 |
| UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE | 19931238000017 |
| UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) | 13002574500014 |
| UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 |
| UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE | 19781944400013 |
Activités visées :
- Collecte et enregistrement des données nécessaires concernant le personnel - Gestion administrative des dossiers des salariés - Rédaction des contrats de travail et des déclarations nécessaires à l’entrée du salarié - Collecte des informations mensuelles concernant les salariés pour l’établissement des bulletins de paie (absences, congés payés, tickets restaurants, heures supplémentaires) - Etablissement des bulletins de paie, en conformité avec la loi et la convention collective de l’entreprise - Transmission des informations sociales aux organismes sociaux - Participation à la mise en place et au suivi de la participation, des contrats d’intéressement et les plans d’épargne entreprise - Suivi des contrats avec les organismes de prévoyance - Rédaction des documents nécessaires au départ du salarié
- Collecte et enregistrement des données nécessaires concernant le personnel - Gestion administrative des dossiers des salariés - Rédaction des contrats de travail et des déclarations nécessaires à l’entrée du salarié - Collecte des informations mensuelles concernant les salariés pour l’établissement des bulletins de paie (absences, congés payés, tickets restaurants, heures supplémentaires) - Etablissement des bulletins de paie, en conformité avec la loi et la convention collective de l’entreprise - Transmission des informations sociales aux organismes sociaux - Participation à la mise en place et au suivi de la participation, des contrats d’intéressement et les plans d’épargne entreprise - Suivi des contrats avec les organismes de prévoyance - Rédaction des documents nécessaires au départ du salarié
Capacités attestées :
• Assurer une veille juridique, sociale et économique • Analyser les lois, décrets et conventions pour connaître les impacts sur la paie • Tenir à jour les documents imposés par les dispositions légales et réglementaires • Etablir de façon autonome un bulletin de salaire en prenant en compte toutes les variables du mois. • Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités • Etablir les documents nécessaires à la gestion des absences. • Etablir tous les documents nécessaires au départ du salarié. • Assurer les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion (absences, congés, recrutement, retraite...) • Enregistrer ou saisir informatiquement les données nécessaires à la gestion de la paie (mouvements du personnel, statistiques d'effectifs, masse salariale...) • Etablir et effectuer les déclarations fiscales et sociales légales • Paramétrer et utiliser un progiciel de paie et de SIRH • Mettre en œuvre les outils de dématérialisation liés au traitement électronique de la paye • Assurer l’interface avec les interlocuteurs extérieurs et notamment les organismes sociaux et administratifs • Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités • Identifier et prévenir les risques contentieux en matière sociale • Mettre en place la procédure permettant de s'assurer de la fiabilité de la collecte des données · Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. · Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. · Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. · Développer une argumentation avec esprit critique. · Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française. · Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère. · Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. · Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte. · Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs. · Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. · Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale. · Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet. · Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique. Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
• Assurer une veille juridique, sociale et économique • Analyser les lois, décrets et conventions pour connaître les impacts sur la paie • Tenir à jour les documents imposés par les dispositions légales et réglementaires • Etablir de façon autonome un bulletin de salaire en prenant en compte toutes les variables du mois. • Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités • Etablir les documents nécessaires à la gestion des absences. • Etablir tous les documents nécessaires au départ du salarié. • Assurer les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion (absences, congés, recrutement, retraite...) • Enregistrer ou saisir informatiquement les données nécessaires à la gestion de la paie (mouvements du personnel, statistiques d'effectifs, masse salariale...) • Etablir et effectuer les déclarations fiscales et sociales légales • Paramétrer et utiliser un progiciel de paie et de SIRH • Mettre en œuvre les outils de dématérialisation liés au traitement électronique de la paye • Assurer l’interface avec les interlocuteurs extérieurs et notamment les organismes sociaux et administratifs • Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités • Identifier et prévenir les risques contentieux en matière sociale • Mettre en place la procédure permettant de s'assurer de la fiabilité de la collecte des données · Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. · Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. · Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. · Développer une argumentation avec esprit critique. · Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française. · Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère. · Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. · Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte. · Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs. · Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. · Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale. · Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet. · Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique. Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Secteurs d'activité :
- M69 : Activités comptables
- M69 : Activités comptables
Types d'emplois accessibles :
- Responsable paie et gestion du social dans un cabinet d’expertise comptable ou dans un cabinet de conseil social - Assistant du responsable des ressources humaines dans une entreprise - Gestionnaire de la paie et du temps de travail dans une entreprise
- Responsable paie et gestion du social dans un cabinet d’expertise comptable ou dans un cabinet de conseil social - Assistant du responsable des ressources humaines dans une entreprise - Gestionnaire de la paie et du temps de travail dans une entreprise
Objectif contexte :
A compléter (Reprise)
A compléter (Reprise)
Bloc de compétences
RNCP30106BC13 : Réalisation d'un diagnostic et/ou d'un audit pour apporter des conseils.
Compétences :
- Identifier et prévenir les risques contentieux en matière sociale
- Mettre en place la procédure permettant de s'assurer de la fiabilité de la collecte des données
- Identifier et prévenir les risques contentieux en matière sociale
- Mettre en place la procédure permettant de s'assurer de la fiabilité de la collecte des données
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC01 : Usages numériques
Compétences :
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC04 : Positionnement vis à vis d’un champ professionnel
Compétences :
· Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. · Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte. · Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
· Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. · Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte. · Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC06 : Activité de veille
Compétences :
- Assurer une veille juridique, sociale et économique
- Assurer une veille juridique, sociale et économique
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC10 : Mise en œuvre des obligations comptables
Compétences :
- Etablir et effectuer les déclarations fiscales et sociales légales
- Paramétrer et utiliser un progiciel de paie et de SIRH
- Etablir et effectuer les déclarations fiscales et sociales légales
- Paramétrer et utiliser un progiciel de paie et de SIRH
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC07 : Application de la règlementation du secteur
Compétences :
- Analyser les lois, décrets et conventions pour connaître les impacts sur la paie
- Tenir à jour les documents imposés par les dispositions légales et réglementaires
- Analyser les lois, décrets et conventions pour connaître les impacts sur la paie
- Tenir à jour les documents imposés par les dispositions légales et réglementaires
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC05 : Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Compétences :
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC02 : Exploitation de données à des fins d’analyse
Compétences :
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
- Développer une argumentation avec esprit critique.
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
- Développer une argumentation avec esprit critique.
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC09 : Mise en œuvre de la politique RH d'une organisation
Compétences :
- Etablir les documents nécessaires à la gestion des absences.
- Etablir tous les documents nécessaires au départ du salarié.
- Assurer les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion (absences, congés, recrutement, retraite...)
- Enregistrer ou saisir informatiquement les données nécessaires à la gestion de la paie (mouvements du personnel, statistiques d'effectifs, masse salariale...)
- Etablir les documents nécessaires à la gestion des absences.
- Etablir tous les documents nécessaires au départ du salarié.
- Assurer les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion (absences, congés, recrutement, retraite...)
- Enregistrer ou saisir informatiquement les données nécessaires à la gestion de la paie (mouvements du personnel, statistiques d'effectifs, masse salariale...)
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC11 : Maîtrise des différentes dimensions de la gestion d'une organisation
Compétences :
- Mettre en œuvre les outils de dématérialisation liés au traitement électronique de la paye
- Assurer l’interface avec les interlocuteurs extérieurs et notamment les organismes sociaux et administratifs
- Mettre en œuvre les outils de dématérialisation liés au traitement électronique de la paye
- Assurer l’interface avec les interlocuteurs extérieurs et notamment les organismes sociaux et administratifs
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC08 : Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales
Compétences :
- Etablir de façon autonome un bulletin de salaire en prenant en compte toutes les variables du mois.
- Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités
- Etablir de façon autonome un bulletin de salaire en prenant en compte toutes les variables du mois.
- Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC03 : Expression et communication écrites et orales
Compétences :
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Partenaires actifs :
| Partenaire | SIRET | Habilitation |
|---|---|---|
| ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM DE MARTINIQUE | 39064039900015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM EN REGION OCCITANIE | 49189213900016 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS | 34896746400028 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES | 44320628900045 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REUNION | 44338132200025 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EN GUADELOUPE | 39174243400015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CENTRE REG FORMATION PROFESSION COMPTABL | 34791915100030 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE | 34022316300023 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM BRETAGNE - AGCNAM | 43411361900119 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM CENTRE-VAL DE LOIRE - AGCNAM | 44911357000013 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM GRAND EST | 82304134800017 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM ILE DE FRANCE - AGCNAM | 78515062400365 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NORMANDIE | 82456546900015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NORMANDIE | 82456546900056 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NORMANDIE | 82456546900064 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NORMANDIE | 82456546900072 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NORMANDIE | 82456546900080 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NORMANDIE | 82456546900106 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION | 82434427900149 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION | 32439762900118 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR | 43964416200034 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| IPST - CNAM | 19311381800150 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| OPERATEUR PUBLIC REGIONAL DE FORMATION | 79492628700028 | HABILITATION_ORGA_FORM |