Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires
Certification RS6270
Formacodes 31872 | Transport maritime
Formacodes 31872 | Transport maritime
Codes NSF 311u | Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Voies d'accès : Formation continue
Prérequis : Aptitude médicale à la navigation.
Certificateurs :
Voies d'accès : Formation continue
Prérequis : Aptitude médicale à la navigation.
Certificateurs :
| Certificateur | SIRET |
|---|---|
| SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MER | 13002671900018 |
Capacités attestées :
Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires comporte les trois compétences suivantes :
- Connaître les règles liées à la navigation et son environnement : météorologie, règle de barre, balisage, signaux, manœuvres ;
- Assurer l'entretien et la réparation du navire ;
- Connaître la réglementation et les conditions d'exercice des activités professionnelles dans la bande littorale.
Ces compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche.
Elles sont détaillées en annexe V de l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple).
Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires comporte les trois compétences suivantes :
- Connaître les règles liées à la navigation et son environnement : météorologie, règle de barre, balisage, signaux, manœuvres ;
- Assurer l'entretien et la réparation du navire ;
- Connaître la réglementation et les conditions d'exercice des activités professionnelles dans la bande littorale.
Ces compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche.
Elles sont détaillées en annexe V de l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple).
Objectif contexte :
La profession de gens de mer est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle.
Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.
La convention :
- nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ;
- détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ;
- précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences ; Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs.
Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.
En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.
Ces conventions sont intégrées en droit français.
Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur.
Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires est le titre de sécurité minimal obligatoire pour faire partie de l’effectif d’un navire et y exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction à bord de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres et d'une puissance propulsive inférieure à 160 kW, effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ et transportant 12 passagers au plus.
Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires (formation et évaluation) est agréé par le ministère de la mer.
La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agréés les dispensant est disponible sur le site PROMETE : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete/
La profession de gens de mer est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle.
Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.
La convention :
- nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ;
- détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ;
- précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences ; Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs.
Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.
En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.
Ces conventions sont intégrées en droit français.
Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur.
Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires est le titre de sécurité minimal obligatoire pour faire partie de l’effectif d’un navire et y exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction à bord de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres et d'une puissance propulsive inférieure à 160 kW, effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ et transportant 12 passagers au plus.
Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires (formation et évaluation) est agréé par le ministère de la mer.
La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agréés les dispensant est disponible sur le site PROMETE : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete/
Partenaires actifs :
| Partenaire | SIRET | Habilitation |
|---|---|---|
| ASS GERAN ECOLE FORMA PROFE MARIT AQUACO | 31398786900010 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASS GERANCE ECOLE MARITIME AQUACOLE REUN | 39951939600010 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASS PR FORMATION & DEV MARIT & AQU MAY | 47915025200019 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION FRANCAISE DES PREMIERS SECOURS DE SAINT MARTIN | 83320971100013 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BOOSTER EURL | 34121049000015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | 13002087800240 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CTRE EUROPEEN FORMAT CONTINUE MARITIME | 18290902800017 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ECOLE FORMATION MARITIME LITTORAL VENDEE | 78645404100025 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| INST ETUDE INTEGR NOUV TECH TECHNOLOGIES | 34238481500045 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| INSTITUT MARITIME DE L'ESTEREL | 90751796500022 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| JOYCE CHICHE | 42293531200013 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE DE LA MER PAUL BOUSQUET | 19341599900013 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE MARITIME ET AQUACOLE DE BASTIA | 19202666400016 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME JACQUES CASSARD | 19442313300017 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE REGIONAL ENSEIGN MARITIME AQUACOLE | 19171407000015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| NAVY-SERVICES | 79934303300053 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| NEKTON - FORMATION MARITIME | 84482041500025 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| PAUL BOULLOSA | 35378022400021 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| POLE TAUROENTUM | 49876295400051 | HABILITATION_ORGA_FORM |