Certificat de sensibilisation à la sûreté (Habilitation)
Certification RS5927
Formacodes 31872 | Transport maritime
Formacodes 31872 | Transport maritime
Codes NSF 311u | Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Voies d'accès : Formation initiale Formation continue
Prérequis : Aptitude à la navigation.
Certificateurs :
Voies d'accès : Formation initiale Formation continue
Prérequis : Aptitude à la navigation.
Certificateurs :
| Certificateur | SIRET |
|---|---|
| SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MER | 13002671900018 |
Capacités attestées :
Le certificat de sensibilisation à la sûreté comporte les trois compétences suivantes : I
- Renforcer la sûreté maritime par une sensibilisation accrue (procédures et mesures à appliquer) ; II
- Reconnaître les menaces pour la sûreté (savoir les identifier, les contourner et traiter l'information liée à la sûreté) ; III
- Maintenir par des exercices et des entraînements les exigences en matière de sûreté.
Ces trois compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche.
Elles sont détaillées en annexe I de l’arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple).
Elles sont également détaillées dans le tableau de la « Section A-VI/6 : Prescriptions minimales obligatoires pour la formation et l'enseignement en matière de sûreté pour tous les gens de mer de la convention STCW ci-dessous :
- tableau A-VI/6-1 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de sensibilisation à la sûreté.
Le certificat de sensibilisation à la sûreté comporte les trois compétences suivantes : I
- Renforcer la sûreté maritime par une sensibilisation accrue (procédures et mesures à appliquer) ; II
- Reconnaître les menaces pour la sûreté (savoir les identifier, les contourner et traiter l'information liée à la sûreté) ; III
- Maintenir par des exercices et des entraînements les exigences en matière de sûreté.
Ces trois compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche.
Elles sont détaillées en annexe I de l’arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple).
Elles sont également détaillées dans le tableau de la « Section A-VI/6 : Prescriptions minimales obligatoires pour la formation et l'enseignement en matière de sûreté pour tous les gens de mer de la convention STCW ci-dessous :
- tableau A-VI/6-1 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de sensibilisation à la sûreté.
Objectif contexte :
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle.
Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.
La convention :
- nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ;
- détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ;
- précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences ; Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs.
Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.
En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.
Ces conventions sont intégrées en droit français.
Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur.
Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
Le certificat de sensibilisation à la sûreté est un titre de sécurité obligatoire pour faire partie de l’effectif d’un navire en vue de satisfaire aux dispositions du code ISPS, et y exercer des fonctions.
Le certificat de sensibilisation à la sûreté (formation et évaluation) est agrée par le ministère de la mer.
La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agrées les dispensant est disponible sur le site PROMETE : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle.
Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.
La convention :
- nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ;
- détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ;
- précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences ; Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs.
Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.
En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.
Ces conventions sont intégrées en droit français.
Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur.
Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
Le certificat de sensibilisation à la sûreté est un titre de sécurité obligatoire pour faire partie de l’effectif d’un navire en vue de satisfaire aux dispositions du code ISPS, et y exercer des fonctions.
Le certificat de sensibilisation à la sûreté (formation et évaluation) est agrée par le ministère de la mer.
La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agrées les dispensant est disponible sur le site PROMETE : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete
Partenaires actifs :
| Partenaire | SIRET | Habilitation |
|---|---|---|
| ASS GERAN ECOLE FORMA PROFE MARIT AQUACO | 31398786900010 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASS GERANCE ECOLE MARITIME AQUACOLE REUN | 39951939600010 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASS PR FORMATION & DEV MARIT & AQU MAY | 47915025200019 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE | 30238239500010 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE | 92725021700027 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CENTRE D'ETUDE ET DE PRATIQUE DE LA SURVIE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | 40980346700011 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANCAISE CMM PF | HABILITATION_ORGA_FORM | |
| CFPPA | 19170091300020 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | 13002087800240 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| COMPAGNIE MARITIME DNO | 90747519800020 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CORSICA LINEA | 81524385200101 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CTRE EUROPEEN FORMAT CONTINUE MARITIME | 18290902800017 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| DFDS SEAWAYS | 49406435500022 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ECOLE FORMATION MARITIME LITTORAL VENDEE | 78645404100025 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME | 13001309700071 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME | 13001309700030 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME | 13001309700048 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME | 13001309700055 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| FWI CREWING | 81131760100011 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| GROUPE PRORISK | 79932216900027 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| GROUPEMENT POUR L'INSERTION ET L'EVOLUTION PROFESSIONELLES | HABILITATION_ORGA_FORM | |
| INST ETUDE INTEGR NOUV TECH TECHNOLOGIES | 34238481500045 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| INSTITUT MARITIME DE L'ESTEREL | 90751796500022 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| JOYCE CHICHE | 42293531200013 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LA MERIDIONALE | 05780173000128 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE DE LA MER PAUL BOUSQUET | 19341599900013 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE MARITIME & AQUACOLE DE CHERBOURG | 19501861900013 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE MARITIME ANITA CONTI | 19763005600012 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE MARITIME ET AQUACOLE DE BASTIA | 19202666400016 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE PROFES MARITIME BOULOGNE-LE PORTEL | 19623903200010 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME AQUACOLE | 19561719600017 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME GUILVINEC | 19292097300018 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME JACQUES CASSARD | 19442313300017 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME PIERRE LOTI | 19221850100018 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE PUBLIC MARITIME FLORENCE ARTHAUD | 19352473300022 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LYCEE REGIONAL ENSEIGN MARITIME AQUACOLE | 19171407000015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| NAVY-SERVICES | 79934303300053 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| NEKTON - FORMATION MARITIME | 84482041500025 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| OGEC DU LEP DE BLANCHET | 31455980800014 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| POLE TAUROENTUM | 49876295400051 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| SA COMPAGNIE POLYNESIENNE DE TRANSPORT MARITIME | HABILITATION_ORGA_FORM | |
| SURTYMAR FORMATION | 80342531300019 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| SURVIE MER FORMATION | 44059069300030 | HABILITATION_ORGA_FORM |