Certificat de formation de base à la sécurité (habilitation)

Certification RS5856
Formacodes 31872 | Transport maritime

Codes NSF 311u | Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Voies d'accès : Formation initiale Formation continue

Prérequis : Aptitude médicale à la navigation.

Certificateurs :
Certificateur SIRET
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MER 13002671900018
MINISTÈRE DE LA MER

Capacités attestées :
Le CFBS comporte les quatre compétences suivantes : I
- Etre capable de survivre en mer en cas d'abandon du navire par l'acquisition des techniques individuelles de survie (« unité de valeur TIS » : techniques individuelles de survie) ; II
- Savoir lutter contre un incendie, l'éteindre et réduire au minimum le risque d'incendie, être préparé à faire face à des situations d'urgence dues à un incendie (« unité de valeur FBLI » : formation de base à la lutte contre l’incendie) ; III
- Etre capable d'assurer les premiers secours élémentaires et savoir sous le contrôle du médecin du centre de consultations médicales maritimes, de prendre immédiatement les mesures efficaces en cas d'accident ou de maladie à bord du navire et ce pendant le temps nécessaire pour que le blessé ou le malade soit, en cas de besoin, pris en charge par une structure de soins médicalisé (« premiers secours élémentaires » constitué de l’enseignement médical I) ; IV
- Etre capable d’exécuter les procédures d'urgence, de lutter contre la pollution marine et d'assurer le lien social et la cohésion humaine à bord du navire (« unité de valeur SPRS » : sécurité des personnes et responsabilités sociales).
La compétence « SPRS » se compose elle-même de plusieurs autres compétences.
Ces quatre compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche.
Elles sont détaillées en annexe I de l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple).
Elles sont également détaillées dans les tableaux de la « Section A-VI/1 : Prescriptions minimales obligatoires pour la formation de familiarisation en matière de sécurité et pour la formation de base pour tous les gens de mer » de la convention STCW ci-dessous :
- tableau A-VI/1-1 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de techniques individuelles de survie ;
- tableau A-VI/1-2 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de prévention de l'incendie et de lutte contre l'incendie ;
- tableau A-VI/1-3 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de premiers secours élémentaires ;
- tableau A-VI/1-4 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de sécurité des personnes et de responsabilités sociales.
Les colonnes 1 et 2 des tableaux identifient et détaillent les compétences attestées, qui font l’objet de la formation.


Objectif contexte :
La profession de gens de mer est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle.
Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.
La convention :
- nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ;
- détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ;
- précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences ; Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs.
Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.
En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.
Ces conventions sont intégrées en droit français.
Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur.
Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
Le certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) est le titre de sécurité minimal obligatoire pour faire partie de l’effectif d’un navire et y exercer des fonctions.

Partenaires actifs :
Partenaire SIRET Habilitation
ASS GERAN ECOLE FORMA PROFE MARIT AQUACO 31398786900010 HABILITATION_ORGA_FORM
ASS GERANCE ECOLE MARITIME AQUACOLE REUN 39951939600010 HABILITATION_ORGA_FORM
ASS PR FORMATION & DEV MARIT & AQU MAY 47915025200019 HABILITATION_ORGA_FORM
ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE 30238239500010 HABILITATION_ORGA_FORM
BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE 92725021700027 HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE D'ETUDE ET DE PRATIQUE DE LA SURVIE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 40980346700011 HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION DES GENS DE MER - CEFOGEM HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION SAFORA HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANCAISE CMM PF HABILITATION_ORGA_FORM
CFPPA 19170091300020 HABILITATION_ORGA_FORM
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 13002087800240 HABILITATION_ORGA_FORM
CIISCO 48154223100016 HABILITATION_ORGA_FORM
CNPP ENTREPRISE 34290125300050 HABILITATION_ORGA_FORM
COMMUNE DE MARSEILLE 21130055306112 HABILITATION_ORGA_FORM
CORSICA LINEA 81524385200101 HABILITATION_ORGA_FORM
CTRE EUROPEEN FORMAT CONTINUE MARITIME 18290902800017 HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE FORMATION MARITIME LITTORAL VENDEE 78645404100025 HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME 13001309700071 HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME 13001309700030 HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE NAVALE 15000096600013 HABILITATION_ORGA_FORM
FMTC SAFETY FRANCE 89515298100018 HABILITATION_ORGA_FORM
GC COMPETENCES 88866127900016 HABILITATION_ORGA_FORM
GROUPEMENT POUR L'INSERTION ET L'EVOLUTION PROFESSIONELLES HABILITATION_ORGA_FORM
GUADELOUPE FORMATION 20004533400014 HABILITATION_ORGA_FORM
IFOPSE 38259766400012 HABILITATION_ORGA_FORM
INST ETUDE INTEGR NOUV TECH TECHNOLOGIES 34238481500045 HABILITATION_ORGA_FORM
INSTITUT MARITIME DE L'ESTEREL 90751796500022 HABILITATION_ORGA_FORM
JOYCE CHICHE 42293531200013 HABILITATION_ORGA_FORM
LAUGUI CONCEPT FORMATION 87952079900013 HABILITATION_ORGA_FORM
LYCEE DE LA MER PAUL BOUSQUET 19341599900013 HABILITATION_ORGA_FORM
LYCEE MARITIME & AQUACOLE DE CHERBOURG 19501861900013 HABILITATION_ORGA_FORM
LYCEE MARITIME ANITA CONTI 19763005600012 HABILITATION_ORGA_FORM
LYCEE MARITIME DE CIBOURE 19641840400014 HABILITATION_ORGA_FORM
LYCEE MARITIME ET AQUACOLE DE BASTIA 19202666400016 HABILITATION_ORGA_FORM
LYCEE PROFES MARITIME BOULOGNE-LE PORTEL 19623903200010 HABILITATION_ORGA_FORM
LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME AQUACOLE 19561719600017 HABILITATION_ORGA_FORM
LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME GUILVINEC 19292097300018 HABILITATION_ORGA_FORM
LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME JACQUES CASSARD 19442313300017 HABILITATION_ORGA_FORM
LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME PIERRE LOTI 19221850100018 HABILITATION_ORGA_FORM
LYCEE PUBLIC MARITIME FLORENCE ARTHAUD 19352473300022 HABILITATION_ORGA_FORM
LYCEE REGIONAL ENSEIGN MARITIME AQUACOLE 19171407000015 HABILITATION_ORGA_FORM
MOANA FORMATION HABILITATION_ORGA_FORM
NEKTON - FORMATION MARITIME 84482041500025 HABILITATION_ORGA_FORM
POLE TAUROENTUM 49876295400051 HABILITATION_ORGA_FORM
POMPIERS AUDIT FORM SECU PERSO MATERIEL 44230860700013 HABILITATION_ORGA_FORM
SA COMPAGNIE POLYNESIENNE DE TRANSPORT MARITIME HABILITATION_ORGA_FORM
SI2P GFC 43537056400054 HABILITATION_ORGA_FORM
SURVIE MER FORMATION 44059069300030 HABILITATION_ORGA_FORM

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