Sûreté de l'aviation civile - Typologie 3
Certification RS5730
Formacodes 31814 | Sécurité aérienne 42854 | Prévention sécurité
Formacodes 31814 | Sécurité aérienne 42854 | Prévention sécurité
Codes NSF 344 | Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
Voies d'accès : Formation continue
Prérequis : ? Vérification des antécédents : conformément à la règlementation européenne, les candidats doivent avoir passé avec succès une vérification renforcée de leurs antécédents qui consiste à : a) établir l'identité de la personne sur la base de documents ; b) prendre en considération le casier judiciaire dans tous les États de résidence au cours des cinq dernières années ; c) prendre en considération les emplois, les études et toute interruption de plus de vingt-huit jours dans le relevé de la formation initiale ou de la carrière au cours des cinq dernières années ; d) prendre en considération les informations des services de renseignement et toute autre information pertinente dont les autorités nationales compétentes disposent et estiment qu’elles peuvent présenter un intérêt pour apprécier l’aptitude d’une personne à exercer une fonction qui requiert une vérification renforcée de ses antécédents. ? Dans le cadre d’une première certification, le candidat doit avoir validé une formation de base en sureté de l'aviation civile 11.2.2 ou équivalent.
Certificateurs :
Voies d'accès : Formation continue
Prérequis : ? Vérification des antécédents : conformément à la règlementation européenne, les candidats doivent avoir passé avec succès une vérification renforcée de leurs antécédents qui consiste à : a) établir l'identité de la personne sur la base de documents ; b) prendre en considération le casier judiciaire dans tous les États de résidence au cours des cinq dernières années ; c) prendre en considération les emplois, les études et toute interruption de plus de vingt-huit jours dans le relevé de la formation initiale ou de la carrière au cours des cinq dernières années ; d) prendre en considération les informations des services de renseignement et toute autre information pertinente dont les autorités nationales compétentes disposent et estiment qu’elles peuvent présenter un intérêt pour apprécier l’aptitude d’une personne à exercer une fonction qui requiert une vérification renforcée de ses antécédents. ? Dans le cadre d’une première certification, le candidat doit avoir validé une formation de base en sureté de l'aviation civile 11.2.2 ou équivalent.
Certificateurs :
| Certificateur | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 |
Capacités attestées :
Réaliser l'inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, conformément au point 11.2.3.1 (IFPBC) de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 et au chapitre 11 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
Incluant les sous-compétences suivantes : a) Comprendre la configuration du poste d’inspection/filtrage et le processus d’inspection/filtrage ; b) Identifier les moyens de dissimulation d’articles prohibés ; c) Réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés ; d) Reconnaître les capacités et les limites des équipements de sûreté ou les méthodes d’inspection/filtrage utilisés ; e) Décrire les procédures d’intervention d’urgence ; f) Se positionner avec des capacités relationnelles, en particulier pour faire face aux différences culturelles et aux passagers susceptibles de causer des troubles ; g) Appliquer les techniques de palpation/fouille manuelle ; h) Effectuer des palpations/fouilles manuelles d’un niveau suffisant pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés ; i) Mémoriser les motifs d’exemptions de l’inspection/filtrage et les procédures spéciales de sûreté ; j) Faire fonctionner les équipements de sûreté utilisés ; k) Interpréter correctement les images produites par l’équipement de sûreté.
Réaliser les contrôles d'accès à un aéroport, ainsi que les opérations de surveillance et de patrouille, conformément au point 11.2.3.5 de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 et au chapitre 11 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
Incluant les sous-compétences suivantes : a) Décrire les prescriptions légales en matière de contrôle d’accès, notamment les exemptions et les procédures spéciales de sûreté ; b) Reconnaître les systèmes de contrôle d’accès utilisés dans cet aéroport ; c) Maîtriser les autorisations, y compris les cartes d’identification et les laissez-passer de véhicules donnant accès aux zones côté piste et capacité à identifier ces autorisations ; d) Maîtriser les procédures de patrouille et de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité ; e) Réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés ; f) Appliquer les procédures d’intervention d’urgence ; g) Se positionner avec des capacités relationnelles, en particulier pour faire face aux différences culturelles et aux passagers susceptibles de causer des troubles.
Réaliser l'inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, conformément au point 11.2.3.1 (IFPBC) de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 et au chapitre 11 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
Incluant les sous-compétences suivantes : a) Comprendre la configuration du poste d’inspection/filtrage et le processus d’inspection/filtrage ; b) Identifier les moyens de dissimulation d’articles prohibés ; c) Réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés ; d) Reconnaître les capacités et les limites des équipements de sûreté ou les méthodes d’inspection/filtrage utilisés ; e) Décrire les procédures d’intervention d’urgence ; f) Se positionner avec des capacités relationnelles, en particulier pour faire face aux différences culturelles et aux passagers susceptibles de causer des troubles ; g) Appliquer les techniques de palpation/fouille manuelle ; h) Effectuer des palpations/fouilles manuelles d’un niveau suffisant pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés ; i) Mémoriser les motifs d’exemptions de l’inspection/filtrage et les procédures spéciales de sûreté ; j) Faire fonctionner les équipements de sûreté utilisés ; k) Interpréter correctement les images produites par l’équipement de sûreté.
Réaliser les contrôles d'accès à un aéroport, ainsi que les opérations de surveillance et de patrouille, conformément au point 11.2.3.5 de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998 et au chapitre 11 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
Incluant les sous-compétences suivantes : a) Décrire les prescriptions légales en matière de contrôle d’accès, notamment les exemptions et les procédures spéciales de sûreté ; b) Reconnaître les systèmes de contrôle d’accès utilisés dans cet aéroport ; c) Maîtriser les autorisations, y compris les cartes d’identification et les laissez-passer de véhicules donnant accès aux zones côté piste et capacité à identifier ces autorisations ; d) Maîtriser les procédures de patrouille et de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité ; e) Réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés ; f) Appliquer les procédures d’intervention d’urgence ; g) Se positionner avec des capacités relationnelles, en particulier pour faire face aux différences culturelles et aux passagers susceptibles de causer des troubles.
Objectif contexte :
La certification “Sûreté de l'aviation civile
- Typologie 3” répond au besoin de certifier des agents de la sureté de l’aviation civile compétents.
Leur mission est d'effectuer des contrôles de sûreté sur aéroport.
Ils possèdent les compétences nécessaires pour l'inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine (IFPBC), des articles transportés, les contrôles d'accès à un aéroport, ainsi que les opérations de surveillance et de patrouille.
Cette certification est réglementée.
Son cadre est fixé par le règlement (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, notamment les points 11.2.2, 11.2.3.1 à 11.2.3.5 et 11.3 de son annexe.
Le ministre chargé des transports en précise les modalités d’application, notamment l’organisation et la réalisation des examens de certification des agents selon plusieurs typologies, à travers l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (notamment les articles 11-3-1 et suivants de son annexe).
Enfin, le directeur de l’ENAC affine le dispositif, par la décision n° 1830 du 14 octobre 2019 fixant les modalités d’organisation des sessions d’examen de certification des agents de sûreté.
La certification “Sûreté de l'aviation civile
- Typologie 3” répond au besoin de certifier des agents de la sureté de l’aviation civile compétents.
Leur mission est d'effectuer des contrôles de sûreté sur aéroport.
Ils possèdent les compétences nécessaires pour l'inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine (IFPBC), des articles transportés, les contrôles d'accès à un aéroport, ainsi que les opérations de surveillance et de patrouille.
Cette certification est réglementée.
Son cadre est fixé par le règlement (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, notamment les points 11.2.2, 11.2.3.1 à 11.2.3.5 et 11.3 de son annexe.
Le ministre chargé des transports en précise les modalités d’application, notamment l’organisation et la réalisation des examens de certification des agents selon plusieurs typologies, à travers l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (notamment les articles 11-3-1 et suivants de son annexe).
Enfin, le directeur de l’ENAC affine le dispositif, par la décision n° 1830 du 14 octobre 2019 fixant les modalités d’organisation des sessions d’examen de certification des agents de sûreté.
Partenaires actifs :
| Partenaire | SIRET | Habilitation |
|---|---|---|
| 2M TRAINING | 75320095500049 | HABILITATION_FORMER |
| A.F.S.I.S. | 50116575700011 | HABILITATION_FORMER |
| ACEPI | 44322704600044 | HABILITATION_FORMER |
| ACFS | 37968319600040 | HABILITATION_FORMER |
| AERO TRAINING CENTER | 45406806500027 | HABILITATION_FORMER |
| AEROFORM INTERNATIONAL | 49434401300029 | HABILITATION_FORMER |
| AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES | 82422814201841 | HABILITATION_FORMER |
| AIRPORT AVIATION SECURITY FORMATION | 75112447000012 | HABILITATION_FORMER |
| ANNE BASAS | 43971630900034 | HABILITATION_FORMER |
| ASSOCIATION ENVERGURE | 34465627700078 | HABILITATION_FORMER |
| ASSOCIATION ENVERGURE | 34465627700094 | HABILITATION_FORMER |
| AVICA FORMATION SECURITE | 50028823800032 | HABILITATION_FORMER |
| CCI OISE SSLIA | 13002271800543 | HABILITATION_FORMER |
| D.G.F - OI | 80878661000010 | HABILITATION_FORMER |
| DGF COMPETENCE | 82019892700015 | HABILITATION_FORMER |
| DOCERE FORMATIONS | 79936824600028 | HABILITATION_FORMER |
| ECOLE DE FORMATION AUX METIERS DE LA SECURITE | 79195744200027 | HABILITATION_FORMER |
| ECOLE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE | 19311256200015 | HABILITATION_ORGANISER |
| ESIMA LYON - PERFORMANCES CONCEPT | 47790817200067 | HABILITATION_FORMER |
| ETANE FORMATIONS GLOBALES | 39349842300010 | HABILITATION_FORMER |
| EXCELLENCE ACADEMY | 82451828600011 | HABILITATION_FORMER |
| FLYNESS TRAINING | 83839751100034 | HABILITATION_FORMER |
| FORM AST | 50888795700035 | HABILITATION_FORMER |
| FORMAIR | 53779194900036 | HABILITATION_FORMER |
| HUB SAFE TRAINING | 80416760900028 | HABILITATION_FORMER |
| HUB SAFE TRAINING | 80416760900010 | HABILITATION_FORMER |
| ICTS FRANCE TRAINING | 50945509300013 | HABILITATION_FORMER |
| IFORMS | 79291683500020 | HABILITATION_FORMER |
| INSTIT REGIONAL FORMAT METIERS SECURITE | 39372454700061 | HABILITATION_FORMER |
| INSTIT REGIONAL FORMAT METIERS SECURITE | 39372454700038 | HABILITATION_FORMER |
| INSTITUT AERO FORMATIONS | 45211949800239 | HABILITATION_FORMER |
| INSTITUT AERO FORMATIONS | 45211949800270 | HABILITATION_FORMER |
| INSTITUT DE FORMATION D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNELS ET D'ENSEIGNEMENT | 51908540100015 | HABILITATION_FORMER |
| INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE | 44325584900111 | HABILITATION_FORMER |
| INSTITUT NATIONAL DE SURETE ET DE SECURITE INCENDIE | 81508143500035 | HABILITATION_FORMER |
| IP SEQ | 45033578100024 | HABILITATION_FORMER |
| IP.SEQ. | 45033578100032 | HABILITATION_FORMER |
| IP.SEQ. | 45033578100040 | HABILITATION_FORMER |
| JEUNES RECHERCHE EMPLOI ROISSY JEREMY | 42027752700032 | HABILITATION_FORMER |
| LYCEE DES METIERS YVES THEPOT | 19290071000026 | HABILITATION_FORMER |
| MB FORMATION | 45361481000068 | HABILITATION_FORMER |
| OF3S | 83942413200018 | HABILITATION_FORMER |
| PANTHERA FORMATION | 44221809500028 | HABILITATION_FORMER |
| PHT FORMATION | 79264686100049 | HABILITATION_FORMER |
| RAF | 51352354800024 | HABILITATION_FORMER |
| RAF | 51352354800032 | HABILITATION_FORMER |
| SECURITAS TRANSPORT AVIATION TRAINING | 50168210800037 | HABILITATION_FORMER |
| SECURYTER FORMATION | 84821195900012 | HABILITATION_FORMER |
| SHT | 82249509900035 | HABILITATION_FORMER |
| THESEE FORMATION | 44012791800025 | HABILITATION_FORMER |