Histoire du droit et des institutions (fiche nationale)

Certification RNCP38171
Formacodes 13254 | Droit 14227 | Histoire 13087 | Institution politique
Nomenclature Europe Niveau 7
Les métiers associés à la certification RNCP38171 : Défense et conseil juridique Enseignement supérieur Collaboration juridique

Codes NSF 120 | Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit 128 | Droit, sciences politiques
Voies d'accès : Formation initiale Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation VAE
Certificateurs :
Certificateur SIRET
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040
NANTES UNIVERSITE 13002974700016
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012
UNIVERSITE DE LIMOGES 19870669900321
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282
UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019


Activités visées :
- Réalisation de travaux de recherche et production de synthèses juridiques - Veille documentaire et juridique (sites d’archives, bibliothèques, sites internet, bases de données juridiques françaises et internationales, sources documentaires actuelles et anciennes, parutions scientifiques) - Analyse de situations juridiques en mobilisant des connaissances de contextualisation historique - Constitution de bases documentaires juridiques - Préparation, rédaction et correction de documents juridiques - Restitution de travaux juridiques - Participation à des rencontres scientifiques impliquant des spécialistes du domaine tant au niveau national qu'international - Analyse des systèmes juridiques étrangers - Rédaction de notes de synthèse et d’analyses juridiques - Construction d’argumentations et théories cohérentes incluant une analyse historique et concernant toute question de droit - Contribution à la recherche sur des problématiques de droit interne, international et européen au niveau théorique et pratique - Participation dans l’établissement d’instruments normatifs - Utilisation pertinente des contextes historique, juridique, politique, social et économique

Capacités attestées :
Compétences transversales
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention
- Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique
- S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées
- Connaître et appliquer la déontologie de la recherche
- Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini
- Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse
- Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser
- Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques
- Identifier les différentes sources d’information juridiques
- Réaliser une veille juridique complète
- Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
- Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales
- Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Secteurs d'activité :
- 69-10 : Activités juridiques - 84-23 : Justice - 91: Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

Types d'emplois accessibles :
- Juriste dans des structures publiques ou privées - Responsable de service juridique - Cadre en affaires juridiques - Chargé de mission en charge des archives et du patrimoine ? Après réussite à un concours : - Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration nationale ou territoriale) - Avocat Après quelques années d'expérience : - Expert juridique

Liens Référentiel :
: https://www.univ-amu.fr/
: https://www.u-bordeaux.fr/
https://www.univ-amu.fr/ : https://www.univ-lille.fr/
https://www.u-bordeaux.fr/ : https://www.unilim.fr/
https://www.univ-lille.fr/ : https://www.umontpellier.fr/
https://www.unilim.fr/ : https://www.univ-nantes.fr/
https://www.umontpellier.fr/ : https://u-paris.fr/
https://www.univ-nantes.fr/ : https://www.unistra.fr/
https://u-paris.fr/ : https://www.univ-lyon3.fr/
https://www.unistra.fr/ : https://www.ut-capitole.f

Objectif contexte :
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'u

Bloc de compétences

RNCP38171BC08 : Appréhender une situation juridique en mobilisant les méthodologies de l’histoire du droit
Compétences :
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
- Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales
- Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC02 : Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Compétences :
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC06 : Rédiger des documents juridiques pertinents en réponse à une problématique ou une situation donnée
Compétences :
- Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini
- Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse
- Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser
- Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC07 : Utiliser ou créer les outils documentaires adéquats au domaine du droit
Compétences :
- Identifier les différentes sources d’information juridiques
- Réaliser une veille juridique complète
- Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC03 : Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Compétences :
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC05 : Participer à la construction d’une recherche académique dans le domaine juridique
Compétences :
- Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique
- S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées
- Connaître et appliquer la déontologie de la recherche
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC04 : Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Compétences :
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC01 : Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Compétences :
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
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