Responsable comptable
Certification RNCP36889
Formacodes 32626 | Analyse financière 32663 | Comptabilité 32632 | Consolidation comptable 32652 | Contrôle gestion
Nomenclature Europe Niveau 6
Formacodes 32626 | Analyse financière 32663 | Comptabilité 32632 | Consolidation comptable 32652 | Contrôle gestion
Nomenclature Europe Niveau 6
Les métiers associés à la certification RNCP36889 : Audit et contrôle comptables et financiers Management de groupe ou de service comptable Direction administrative et financière Contrôle de gestion Comptabilité
Codes NSF 314p | Organisation des services comptables et de gestion
Voies d'accès : Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation VAE
Prérequis : Etre titulaire d'un niveau 5 (remise à niveau potentielle possible en parallèle via des unités d’enseignement dédiées, pour suivre les enseignements, en particulier en matière comptable) Justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans dans la spéciali
Certificateurs :
Voies d'accès : Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation VAE
Prérequis : Etre titulaire d'un niveau 5 (remise à niveau potentielle possible en parallèle via des unités d’enseignement dédiées, pour suivre les enseignements, en particulier en matière comptable) Justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans dans la spéciali
Certificateurs :
| Certificateur | SIRET |
|---|---|
| CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS | 19753471200017 |
Activités visées :
Production et analyse des états financiers sociaux et consolidés d’une organisation Pilotage de la performance économique et financière d’une organisation Production de l’information financière et des documents de reporting interne et externe Gestion juridique et sociale pour la partie comptable d’une organisation Gestion fiscale d’une organisation Manager, encadrer et développer les compétences de l’équipe comptable et financière de l’organisation
Production et analyse des états financiers sociaux et consolidés d’une organisation Pilotage de la performance économique et financière d’une organisation Production de l’information financière et des documents de reporting interne et externe Gestion juridique et sociale pour la partie comptable d’une organisation Gestion fiscale d’une organisation Manager, encadrer et développer les compétences de l’équipe comptable et financière de l’organisation
Capacités attestées :
Analyse et structuration des processus comptables d’une organisation Définir la politique comptable de l’entreprise, en lien avec le responsable hiérarchique, en réalisant une cartographie des conséquences comptables des activités de l’entreprise pour fixer les objectifs et s’assurer de leur alignement avec la stratégie de l’entreprise Organiser les processus comptables en les décrivant et les documentant pour permettre la prise en charge régulière des opérations, conformément aux normes et règlements en vigueur Réaliser les écritures d’inventaire nécessaires (dotations aux amortissements, aux dépréciations, etc.) à la présentation d’états financiers réguliers et fidèles en recensant les opérations franchissant l’exercice, en décrivant leurs caractéristiques et en les documentant conformément aux normes et règlements en vigueur Organiser et proposer le processus de consolidation (périmètre de consolidation, méthode de consolidation choisie, etc.) de gestion comptable en décrivant les retraitements à effectuer et en les documentant pour organiser leur prise en charge périodique et effective Evaluation de la performance et de la structure économique et financière de l’organisation Élaborer des indicateurs de performance et de structure à partir des données comptables (documents de synthèse annuels à savoir le bilan et le compte de résultat) en décrivant les relations entre les soldes des états financiers et les objectifs de l’entreprise pour mettre des indicateurs pertinents (ex : calcul des SIG, du FRNG, etc.) à disposition du management Analyser les états financiers et indicateurs de performance de l’entité en appliquant les outils de l’analyse financière (notamment ceux du bilan et du compte de résultat) aux états comptables de l’entreprise afin d’établir un diagnostic de la situation financière et de la performance de l’entité Élaboration des états financiers annuels sociaux et consolidés d’une entreprise Organiser les travaux de fin de période et d’arrêté des comptes en mettant en place les outils techniques (ex : opérations de cut-off) et la démarche organisationnelle adéquate et en cadençant de manière précise et réaliste les travaux pour produire les documents de synthèses annuels dans le respect des prescriptions réglementaires, des délais et de coûts de l’entité Réaliser les travaux d’arrêté comptable en appliquant les procédures élaborées (ex : opérations intra-groupe) afin de publier des états financiers conformes aux normes en vigueur (ex : règles propres aux groupes consolidés français) pour les comptes sociaux et consolidés Identifier et analyser les écarts entre les comptes sociaux et consolidés en utilisant les procédures rédigées pour les groupes français non cotés et la documentation élaborée pour ses rapprochements (provisions réglementées, locations financières, évaluation des stocks…) afin de justifier les soldes des comptes consolidés Analyser et enregistrer les opérations relatives aux capitaux propres (opérations relatives au capital, aux primes d’émission, aux réserves) y compris l’affectation du résultat (distribution des dividendes ou mise en réserves), en appliquant les procédures et la documentation réglementaire (ex : le partage des bénéfices dépend des statuts de la société et de sa forme juridique) Élaboration et mise en oeuvre du système de calcul des coûts Concevoir et mettre en place les processus de collecte de données de coûts en analysant les processus organisationnels de l’entreprise et les caractéristiques du système d’information pour disposer d’un système de reporting de coûts performant et susceptible d’évoluer Calculer les coûts et les marges, puis analyser les données (ex : coût de revient, marge sur coût variable, etc.) en exploitant dans des outils d’analyse (tableurs ou logiciels spécialisés) les informations recueillies puis synthétiser les informations obtenues sur pour mettre à disposition de l’encadrement une information permettant la prise de décision Restituer les données et les synthèses réalisées à destination des différentes parties prenantes et de la direction en structurant les informations collectées sur la base des expressions de besoins formulées (ex : par le directeur technique qui souhaite un retour sur le coût de production) pour mettre à disposition une information pertinente et utile Élaboration des budgets et supervision du contrôle budgétaire Définir les modalités, formaliser et mettre en place le dispositif, les méthodologies et l’organisation du contrôle budgétaire en s’appuyant sur les documents comptables et les procédures de l’entité pour concevoir un système de contrôle budgétaire permettant d’assurer un suivi des ressources engagées par rapport aux prévisions budgétaires Collecter les données, auprès des services concernés (par exemple le service commercial), issues du système de contrôle budgétaire, analyser les écarts budgétaires entre le prévisionnel et le réalisé en utilisant la documentation du dispositif budgétaire pour identifier les données/indicateurs pertinentes au sein du système d’information et mettre en place les actions correctives nécessaires Définition et élaboration des outils de mesure et d’évaluation de la performance d’une organisation Réaliser le découpage de l’entreprise en centres de responsabilité et proposer des indicateurs de suivi en concertation avec les parties prenantes en s’appuyant sur les procédures et l’observation du fonctionnement de l’entreprise pour mettre en place un tableau de bord pertinent (selon les besoins des utilisateurs, les indicateurs retenus seront différents) Élaborer, analyser et diffuser un tableau de bord (opérationnel ou stratégique ; ex : tableau de bord de performance commerciale) en utilisant le découpage en centres de responsabilité pour permettre la prise de décisions par les responsables opérationnels et les dirigeants de l’organisation Communiquer en interne sur la performance et les axes d’amélioration (indicateurs, leviers d’action, etc.) auprès des parties prenantes et de la direction en organisant des réunions régulières et en diffusant des supports de synthèse pour expliquer les états produits, discuter des hypothèses ouvertes et élaborer un plan d’action opérationnel Gestion juridique de la partie comptable et financier de l’organisation Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l’entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d’évolution de l’entreprise en s’assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l’activité de l’entreprise afin d’assurer le suivi de l’exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d’exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges) Gestion sociale de l’organisation Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s’assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l’entreprise en matière de politique salariale Elaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s’assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux Gestion de l’imposition sur le résultat de l’entreprise Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d’imposition et régler l’impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s’assurer du respect des obligations fiscales de l’entreprise Effectuer une veille fiscale en consultant et en s’abonnant à des sources d’information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l’ordre des experts comptables) pour s’assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise) Gestion de la TVA et des droits d’enregistrement de l’organisation Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d’établissement de la taxe Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d’enregistrement en analysant l’organisation de l’entreprise et son activité afin d’être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur Déclarer, déterminer et liquider les droits d’enregistrement dus par l’entreprise à l’administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d’activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l’activité de l’entreprise/de l’organisation Conception et suivi d’exploitation du système d’information comptable et financier Coconcevoir, en tant qu’expert métier avec la DSI/informaticiens/prestataires de services informatiques, le système d’informations comptable et financier (centralisation, externalisation, etc.) compte tenu des contraintes budgétaires, des pratiques professionnelles et des procédures de l’entreprise en matière de système d’information afin de développer un système informatique répondant aux objectifs et choix (ex : nature de l’activité économique) de l’organisation Rédiger une note retour d’expérience utilisateurs (responsable opérationnel, …) et la transmettre à la DSI afin d’assurer l’évolution du paramétrage et de maintenance du système d’information comptable et financier de l’entreprise Elaborer un plan de suivi du développement (ex : prise en compte de nouveaux besoins liées à la dématérialisation) du SI comptable et financier pour assurer la prise en charge ponctuelle et l’évolution du système d’information comptable et financier afin de garantir qu’il réponde aux contraintes actuelles (techniques, humaines) et aux besoins futurs. Enrichissement du système d’information comptable et financier Collaborer avec la Direction des Systèmes d’information ( DSI) ou les informaticiens ou les prestataires des services informatiques en élaborant un plan d’actions de suivi d’évolution des objectifs, compte tenu des besoins issus d’une veille technologique et professionnelle (journaux spécialisés, salons associations professionnelles), et sur le recensement des incidents ou des besoins d’évolution pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité du système d’information comptable et financier de l’entreprise Définition de la stratégie de l’organisation pour les fonctions comptable et financière Réaliser une veille sectorielle en évaluant les choix stratégiques possibles (ex : veille stratégique concurrentielle) et rédiger une note technique intégrant des recommandations d’organisation de la fonction comptable et financière de l’entreprise afin de faciliter la prise de décision Participer aux réunions d’élaboration du plan d’action stratégique de l’entreprise afin de garantir le respect des processus, des normes comptables et la règlementation en vigueur Rédiger des scenarios sur les conséquences financière et comptable des décisions de la direction en utilisant une grille d’analyse afin d’assurer la cohérence de la fonction comptable et financière de l’entreprise avec les règlementations et normes en vigueur Structuration de l’équipe comptable Rédiger les fiches de poste avec le service RH (en prenant les dispositions légales relatives à l’inclusion) en définissant les missions des collaborateurs, les qualifications et compétences requises pour l’exercice de la fonction comptable au sein de l’organisation afin d’assurer l’adéquation des recrutements et des compétences requises pour assurer les fonctions comptables et financières Maintien et développement des compétences de l’équipe comptable Élaborer un dispositif de suivi de l’évolution (par exemple sous forme de tableau de bord) des pratiques professionnelles (ex : relations aux clients), participer aux réunions des associations professionnelles (propre au secteur de l’entité) à des salons spécialisés et assurer une veille documentaire pour anticiper les adaptations envisageables des métiers, des processus et des compétences requises au travail du comptable Fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour chaque collaborateur en s’appuyant sur les fiches de poste et sur le dispositif de suivi et d’évaluation des compétences et des objectifs fixés préalablement par l’organisation afin de permettre aux collaborateurs d’assurer leurs tâches relatives à la fonction comptable en autonomie et faire évoluer leur potentiel Réaliser des entretiens de suivi et d’évaluation des collaborateurs en analysant et identifiant les besoins de formation sur la base des demandes des collaborateurs et des évolutions anticipées dans la fonction comptable et financière afin d’assurer l’actualisation, le développement et la montée en compétences des individus en cohérence avec les besoins de l’organisation et les projets des collaborateurs
Analyse et structuration des processus comptables d’une organisation Définir la politique comptable de l’entreprise, en lien avec le responsable hiérarchique, en réalisant une cartographie des conséquences comptables des activités de l’entreprise pour fixer les objectifs et s’assurer de leur alignement avec la stratégie de l’entreprise Organiser les processus comptables en les décrivant et les documentant pour permettre la prise en charge régulière des opérations, conformément aux normes et règlements en vigueur Réaliser les écritures d’inventaire nécessaires (dotations aux amortissements, aux dépréciations, etc.) à la présentation d’états financiers réguliers et fidèles en recensant les opérations franchissant l’exercice, en décrivant leurs caractéristiques et en les documentant conformément aux normes et règlements en vigueur Organiser et proposer le processus de consolidation (périmètre de consolidation, méthode de consolidation choisie, etc.) de gestion comptable en décrivant les retraitements à effectuer et en les documentant pour organiser leur prise en charge périodique et effective Evaluation de la performance et de la structure économique et financière de l’organisation Élaborer des indicateurs de performance et de structure à partir des données comptables (documents de synthèse annuels à savoir le bilan et le compte de résultat) en décrivant les relations entre les soldes des états financiers et les objectifs de l’entreprise pour mettre des indicateurs pertinents (ex : calcul des SIG, du FRNG, etc.) à disposition du management Analyser les états financiers et indicateurs de performance de l’entité en appliquant les outils de l’analyse financière (notamment ceux du bilan et du compte de résultat) aux états comptables de l’entreprise afin d’établir un diagnostic de la situation financière et de la performance de l’entité Élaboration des états financiers annuels sociaux et consolidés d’une entreprise Organiser les travaux de fin de période et d’arrêté des comptes en mettant en place les outils techniques (ex : opérations de cut-off) et la démarche organisationnelle adéquate et en cadençant de manière précise et réaliste les travaux pour produire les documents de synthèses annuels dans le respect des prescriptions réglementaires, des délais et de coûts de l’entité Réaliser les travaux d’arrêté comptable en appliquant les procédures élaborées (ex : opérations intra-groupe) afin de publier des états financiers conformes aux normes en vigueur (ex : règles propres aux groupes consolidés français) pour les comptes sociaux et consolidés Identifier et analyser les écarts entre les comptes sociaux et consolidés en utilisant les procédures rédigées pour les groupes français non cotés et la documentation élaborée pour ses rapprochements (provisions réglementées, locations financières, évaluation des stocks…) afin de justifier les soldes des comptes consolidés Analyser et enregistrer les opérations relatives aux capitaux propres (opérations relatives au capital, aux primes d’émission, aux réserves) y compris l’affectation du résultat (distribution des dividendes ou mise en réserves), en appliquant les procédures et la documentation réglementaire (ex : le partage des bénéfices dépend des statuts de la société et de sa forme juridique) Élaboration et mise en oeuvre du système de calcul des coûts Concevoir et mettre en place les processus de collecte de données de coûts en analysant les processus organisationnels de l’entreprise et les caractéristiques du système d’information pour disposer d’un système de reporting de coûts performant et susceptible d’évoluer Calculer les coûts et les marges, puis analyser les données (ex : coût de revient, marge sur coût variable, etc.) en exploitant dans des outils d’analyse (tableurs ou logiciels spécialisés) les informations recueillies puis synthétiser les informations obtenues sur pour mettre à disposition de l’encadrement une information permettant la prise de décision Restituer les données et les synthèses réalisées à destination des différentes parties prenantes et de la direction en structurant les informations collectées sur la base des expressions de besoins formulées (ex : par le directeur technique qui souhaite un retour sur le coût de production) pour mettre à disposition une information pertinente et utile Élaboration des budgets et supervision du contrôle budgétaire Définir les modalités, formaliser et mettre en place le dispositif, les méthodologies et l’organisation du contrôle budgétaire en s’appuyant sur les documents comptables et les procédures de l’entité pour concevoir un système de contrôle budgétaire permettant d’assurer un suivi des ressources engagées par rapport aux prévisions budgétaires Collecter les données, auprès des services concernés (par exemple le service commercial), issues du système de contrôle budgétaire, analyser les écarts budgétaires entre le prévisionnel et le réalisé en utilisant la documentation du dispositif budgétaire pour identifier les données/indicateurs pertinentes au sein du système d’information et mettre en place les actions correctives nécessaires Définition et élaboration des outils de mesure et d’évaluation de la performance d’une organisation Réaliser le découpage de l’entreprise en centres de responsabilité et proposer des indicateurs de suivi en concertation avec les parties prenantes en s’appuyant sur les procédures et l’observation du fonctionnement de l’entreprise pour mettre en place un tableau de bord pertinent (selon les besoins des utilisateurs, les indicateurs retenus seront différents) Élaborer, analyser et diffuser un tableau de bord (opérationnel ou stratégique ; ex : tableau de bord de performance commerciale) en utilisant le découpage en centres de responsabilité pour permettre la prise de décisions par les responsables opérationnels et les dirigeants de l’organisation Communiquer en interne sur la performance et les axes d’amélioration (indicateurs, leviers d’action, etc.) auprès des parties prenantes et de la direction en organisant des réunions régulières et en diffusant des supports de synthèse pour expliquer les états produits, discuter des hypothèses ouvertes et élaborer un plan d’action opérationnel Gestion juridique de la partie comptable et financier de l’organisation Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l’entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d’évolution de l’entreprise en s’assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l’activité de l’entreprise afin d’assurer le suivi de l’exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d’exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges) Gestion sociale de l’organisation Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s’assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l’entreprise en matière de politique salariale Elaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s’assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux Gestion de l’imposition sur le résultat de l’entreprise Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d’imposition et régler l’impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s’assurer du respect des obligations fiscales de l’entreprise Effectuer une veille fiscale en consultant et en s’abonnant à des sources d’information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l’ordre des experts comptables) pour s’assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise) Gestion de la TVA et des droits d’enregistrement de l’organisation Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d’établissement de la taxe Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d’enregistrement en analysant l’organisation de l’entreprise et son activité afin d’être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur Déclarer, déterminer et liquider les droits d’enregistrement dus par l’entreprise à l’administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d’activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l’activité de l’entreprise/de l’organisation Conception et suivi d’exploitation du système d’information comptable et financier Coconcevoir, en tant qu’expert métier avec la DSI/informaticiens/prestataires de services informatiques, le système d’informations comptable et financier (centralisation, externalisation, etc.) compte tenu des contraintes budgétaires, des pratiques professionnelles et des procédures de l’entreprise en matière de système d’information afin de développer un système informatique répondant aux objectifs et choix (ex : nature de l’activité économique) de l’organisation Rédiger une note retour d’expérience utilisateurs (responsable opérationnel, …) et la transmettre à la DSI afin d’assurer l’évolution du paramétrage et de maintenance du système d’information comptable et financier de l’entreprise Elaborer un plan de suivi du développement (ex : prise en compte de nouveaux besoins liées à la dématérialisation) du SI comptable et financier pour assurer la prise en charge ponctuelle et l’évolution du système d’information comptable et financier afin de garantir qu’il réponde aux contraintes actuelles (techniques, humaines) et aux besoins futurs. Enrichissement du système d’information comptable et financier Collaborer avec la Direction des Systèmes d’information ( DSI) ou les informaticiens ou les prestataires des services informatiques en élaborant un plan d’actions de suivi d’évolution des objectifs, compte tenu des besoins issus d’une veille technologique et professionnelle (journaux spécialisés, salons associations professionnelles), et sur le recensement des incidents ou des besoins d’évolution pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité du système d’information comptable et financier de l’entreprise Définition de la stratégie de l’organisation pour les fonctions comptable et financière Réaliser une veille sectorielle en évaluant les choix stratégiques possibles (ex : veille stratégique concurrentielle) et rédiger une note technique intégrant des recommandations d’organisation de la fonction comptable et financière de l’entreprise afin de faciliter la prise de décision Participer aux réunions d’élaboration du plan d’action stratégique de l’entreprise afin de garantir le respect des processus, des normes comptables et la règlementation en vigueur Rédiger des scenarios sur les conséquences financière et comptable des décisions de la direction en utilisant une grille d’analyse afin d’assurer la cohérence de la fonction comptable et financière de l’entreprise avec les règlementations et normes en vigueur Structuration de l’équipe comptable Rédiger les fiches de poste avec le service RH (en prenant les dispositions légales relatives à l’inclusion) en définissant les missions des collaborateurs, les qualifications et compétences requises pour l’exercice de la fonction comptable au sein de l’organisation afin d’assurer l’adéquation des recrutements et des compétences requises pour assurer les fonctions comptables et financières Maintien et développement des compétences de l’équipe comptable Élaborer un dispositif de suivi de l’évolution (par exemple sous forme de tableau de bord) des pratiques professionnelles (ex : relations aux clients), participer aux réunions des associations professionnelles (propre au secteur de l’entité) à des salons spécialisés et assurer une veille documentaire pour anticiper les adaptations envisageables des métiers, des processus et des compétences requises au travail du comptable Fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour chaque collaborateur en s’appuyant sur les fiches de poste et sur le dispositif de suivi et d’évaluation des compétences et des objectifs fixés préalablement par l’organisation afin de permettre aux collaborateurs d’assurer leurs tâches relatives à la fonction comptable en autonomie et faire évoluer leur potentiel Réaliser des entretiens de suivi et d’évaluation des collaborateurs en analysant et identifiant les besoins de formation sur la base des demandes des collaborateurs et des évolutions anticipées dans la fonction comptable et financière afin d’assurer l’actualisation, le développement et la montée en compétences des individus en cohérence avec les besoins de l’organisation et les projets des collaborateurs
Secteurs d'activité :
Tout secteur d’activité
Tout secteur d’activité
Types d'emplois accessibles :
Responsable comptable / adjoint Directeur administratif et financier / adjoint Cadre comptable et financier Contrôleur de gestion Directeur d’établissement
Responsable comptable / adjoint Directeur administratif et financier / adjoint Cadre comptable et financier Contrôleur de gestion Directeur d’établissement
Liens Référentiel :
: https://formation.cnam.fr/rechercher-par-discipline/responsable-comptable-512472.kjsp
: https://formation.cnam.fr/rechercher-par-discipline/responsable-comptable-512472.kjsp
Objectif contexte :
Preuve de son dynamisme, la fonction comptable poursuit la phase de transition et de réorganisation enclenchée au milieu de la dernière décennie, tant dans l’évolution de la réglementation comptable (et ce pour différentes catégories d’organisation), que
Preuve de son dynamisme, la fonction comptable poursuit la phase de transition et de réorganisation enclenchée au milieu de la dernière décennie, tant dans l’évolution de la réglementation comptable (et ce pour différentes catégories d’organisation), que
Statistiques : :
| Année | Certifiés | Certifiés VAE | Taux d'insertion global à 6 mois | Taux d'insertion métier à 2 ans |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 30 | 0 | 100 | 100 |
| 2017 | 30 | 0 | 90 | 73 |
| 2019 | 24 | 3 | 94 | 80 |
| 2020 | 15 | 0 | 91 |
Bloc de compétences
RNCP36889BC04 : Piloter la gestion fiscale de l’organisation
Compétences :
Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d’imposition et régler l’impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s’assurer du respect des obligations fiscales de l’entreprise Effectuer une veille fiscale en consultant et en s’abonnant à des sources d’information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l’ordre des experts comptables) pour s’assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise) Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d’établissement de la taxe Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d’enregistrement en analysant l’organisation de l’entreprise et son activité afin d’être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur Déclarer, déterminer et liquider les droits d’enregistrement dus par l’entreprise à l’administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d’activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l’activité de l’entreprise/de l’organisation
Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d’imposition et régler l’impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s’assurer du respect des obligations fiscales de l’entreprise Effectuer une veille fiscale en consultant et en s’abonnant à des sources d’information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l’ordre des experts comptables) pour s’assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise) Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d’établissement de la taxe Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d’enregistrement en analysant l’organisation de l’entreprise et son activité afin d’être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur Déclarer, déterminer et liquider les droits d’enregistrement dus par l’entreprise à l’administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d’activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l’activité de l’entreprise/de l’organisation
Modalités d'évaluation :
Etudes de cas écrites individuelles
Etudes de cas écrites individuelles
RNCP36889BC06 : Manager, encadrer et développer les compétences de l’équipe comptable et financière de l’organisation
Compétences :
Réaliser une veille sectorielle en évaluant les choix stratégiques possibles (ex : veille stratégique concurrentielle) et rédiger une note technique intégrant des recommandations d’organisation de la fonction comptable et financière de l’entreprise afin de faciliter la prise de décision Participer aux réunions d’élaboration du plan d’action stratégique de l’entreprise afin de garantir le respect des processus, des normes comptables et la règlementation en vigueur Rédiger des scenarios sur les conséquences financière et comptable des décisions de la direction en utilisant une grille d’analyse afin d’assurer la cohérence de la fonction comptable et financière de l’entreprise avec les règlementations et normes en vigueur Rédiger les fiches de poste avec le service RH (en prenant les dispositions légales relatives à l’inclusion) en définissant les missions des collaborateurs, les qualifications et compétences requises pour l’exercice de la fonction comptable au sein de l’organisation afin d’assurer l’adéquation des recrutements et des compétences requises pour assurer les fonctions comptables et financières Élaborer un dispositif de suivi de l’évolution (par exemple sous forme de tableau de bord) des pratiques professionnelles (ex : relations aux clients), participer aux réunions des associations professionnelles (propre au secteur de l’entité) à des salons spécialisés et assurer une veille documentaire pour anticiper les adaptations envisageables des métiers, des processus et des compétences requises au travail du comptable Fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour chaque collaborateur en s’appuyant sur les fiches de poste et sur le dispositif de suivi et d’évaluation des compétences et des objectifs fixés préalablement par l’organisation afin de permettre aux collaborateurs d’assurer leurs tâches relatives à la fonction comptable en autonomie et faire évoluer leur potentiel Réaliser des entretiens de suivi et d’évaluation des collaborateurs en analysant et identifiant les besoins de formation sur la base des demandes des collaborateurs et des évolutions anticipées dans la fonction comptable et financière afin d’assurer l’actualisation, le développement et la montée en compétences des individus en cohérence avec les besoins de l’organisation et les projets des collaborateurs
Réaliser une veille sectorielle en évaluant les choix stratégiques possibles (ex : veille stratégique concurrentielle) et rédiger une note technique intégrant des recommandations d’organisation de la fonction comptable et financière de l’entreprise afin de faciliter la prise de décision Participer aux réunions d’élaboration du plan d’action stratégique de l’entreprise afin de garantir le respect des processus, des normes comptables et la règlementation en vigueur Rédiger des scenarios sur les conséquences financière et comptable des décisions de la direction en utilisant une grille d’analyse afin d’assurer la cohérence de la fonction comptable et financière de l’entreprise avec les règlementations et normes en vigueur Rédiger les fiches de poste avec le service RH (en prenant les dispositions légales relatives à l’inclusion) en définissant les missions des collaborateurs, les qualifications et compétences requises pour l’exercice de la fonction comptable au sein de l’organisation afin d’assurer l’adéquation des recrutements et des compétences requises pour assurer les fonctions comptables et financières Élaborer un dispositif de suivi de l’évolution (par exemple sous forme de tableau de bord) des pratiques professionnelles (ex : relations aux clients), participer aux réunions des associations professionnelles (propre au secteur de l’entité) à des salons spécialisés et assurer une veille documentaire pour anticiper les adaptations envisageables des métiers, des processus et des compétences requises au travail du comptable Fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour chaque collaborateur en s’appuyant sur les fiches de poste et sur le dispositif de suivi et d’évaluation des compétences et des objectifs fixés préalablement par l’organisation afin de permettre aux collaborateurs d’assurer leurs tâches relatives à la fonction comptable en autonomie et faire évoluer leur potentiel Réaliser des entretiens de suivi et d’évaluation des collaborateurs en analysant et identifiant les besoins de formation sur la base des demandes des collaborateurs et des évolutions anticipées dans la fonction comptable et financière afin d’assurer l’actualisation, le développement et la montée en compétences des individus en cohérence avec les besoins de l’organisation et les projets des collaborateurs
Modalités d'évaluation :
Etude du cas d’une entreprise Projet professionnel individuel à partir d’une activité professionnelle en entreprise Mise en situation individuelle
Etude du cas d’une entreprise Projet professionnel individuel à partir d’une activité professionnelle en entreprise Mise en situation individuelle
RNCP36889BC05 : Piloter l’exploitation et l’évolution des systèmes informatiques des fonctions comptables et financières de l’organisation
Compétences :
Coconcevoir, en tant qu’expert métier avec la DSI/informaticiens/prestataires de services informatiques, le système d’informations comptable et financier (centralisation, externalisation, etc.) compte tenu des contraintes budgétaires, des pratiques professionnelles et des procédures de l’entreprise en matière de système d’information afin de développer un système informatique répondant aux objectifs et choix (ex : nature de l’activité économique) de l’organisation Rédiger une note retour d’expérience utilisateurs (responsable opérationnel, …) et la transmettre à la DSI afin d’assurer l’évolution du paramétrage et de maintenance du système d’information comptable et financier de l’entreprise Elaborer un plan de suivi du développement (ex : prise en compte de nouveaux besoins liées à la dématérialisation) du SI comptable et financier pour assurer la prise en charge ponctuelle et l’évolution du système d’information comptable et financier afin de garantir qu’il réponde aux contraintes actuelles (techniques, humaines) et aux besoins futurs Collaborer avec la Direction des Systèmes d’information ( DSI) ou les informaticiens ou les prestataires des services informatiques en élaborant un plan d’actions de suivi d’évolution des objectifs, compte tenu des besoins issus d’une veille technologique et professionnelle (journaux spécialisés, salons associations professionnelles), et sur le recensement des incidents ou des besoins d’évolution pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité du système d’information comptable et financier de l’entreprise
Coconcevoir, en tant qu’expert métier avec la DSI/informaticiens/prestataires de services informatiques, le système d’informations comptable et financier (centralisation, externalisation, etc.) compte tenu des contraintes budgétaires, des pratiques professionnelles et des procédures de l’entreprise en matière de système d’information afin de développer un système informatique répondant aux objectifs et choix (ex : nature de l’activité économique) de l’organisation Rédiger une note retour d’expérience utilisateurs (responsable opérationnel, …) et la transmettre à la DSI afin d’assurer l’évolution du paramétrage et de maintenance du système d’information comptable et financier de l’entreprise Elaborer un plan de suivi du développement (ex : prise en compte de nouveaux besoins liées à la dématérialisation) du SI comptable et financier pour assurer la prise en charge ponctuelle et l’évolution du système d’information comptable et financier afin de garantir qu’il réponde aux contraintes actuelles (techniques, humaines) et aux besoins futurs Collaborer avec la Direction des Systèmes d’information ( DSI) ou les informaticiens ou les prestataires des services informatiques en élaborant un plan d’actions de suivi d’évolution des objectifs, compte tenu des besoins issus d’une veille technologique et professionnelle (journaux spécialisés, salons associations professionnelles), et sur le recensement des incidents ou des besoins d’évolution pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité du système d’information comptable et financier de l’entreprise
Modalités d'évaluation :
Rédaction d’un mémoire professionnel individuel Veille technologique et professionnelle
Rédaction d’un mémoire professionnel individuel Veille technologique et professionnelle
RNCP36889BC01 : Analyser, élaborer et produire les états financiers sociaux et consolidés de l’organisation
Compétences :
Définir la politique comptable de l’entreprise, en lien avec le responsable hiérarchique, en réalisant une cartographie des conséquences comptables des activités de l’entreprise pour fixer les objectifs et s’assurer de leur alignement avec la stratégie de l’entreprise Organiser les processus comptables en les décrivant et les documentant pour permettre la prise en charge régulière des opérations, conformément aux normes et règlements en vigueur Réaliser les écritures d’inventaire nécessaires (dotations aux amortissements, aux dépréciations, etc.) à la présentation d’états financiers réguliers et fidèles en recensant les opérations franchissant l’exercice, en décrivant leurs caractéristiques et en les documentant conformément aux normes et règlements en vigueur Organiser et proposer le processus de consolidation (périmètre de consolidation, méthode de consolidation choisie, etc.) de gestion comptable en décrivant les retraitements à effectuer et en les documentant pour organiser leur prise en charge périodique et effective Élaborer des indicateurs de performance et de structure à partir des données comptables (documents de synthèse annuels à savoir le bilan et le compte de résultat) en décrivant les relations entre les soldes des états financiers et les objectifs de l’entreprise pour mettre des indicateurs pertinents (ex : calcul des SIG, du FRNG, etc.) à disposition du management Analyser les états financiers et indicateurs de performance de l’entité en appliquant les outils de l’analyse financière (notamment ceux du bilan et du compte de résultat) aux états comptables de l’entreprise afin d’établir un diagnostic de la situation financière et de la performance de l’entité Organiser les travaux de fin de période et d’arrêté des comptes en mettant en place les outils techniques (ex : opérations de cut-off) et la démarche organisationnelle adéquate et en cadençant de manière précise et réaliste les travaux pour produire les documents de synthèses annuels dans le respect des prescriptions réglementaires, des délais et de coûts de l’entité Réaliser les travaux d’arrêté comptable en appliquant les procédures élaborées (ex : opérations intra-groupe) afin de publier des états financiers conformes aux normes en vigueur (ex : règles propres aux groupes consolidés français) pour les comptes sociaux et consolidés Identifier et analyser les écarts entre les comptes sociaux et consolidés en utilisant les procédures rédigées pour les groupes français non cotés et la documentation élaborée pour ses rapprochements (provisions réglementées, locations financières, évaluation des stocks…) afin de justifier les soldes des comptes consolidés Analyser et enregistrer les opérations relatives aux capitaux propres (opérations relatives au capital, aux primes d’émission, aux réserves) y compris l’affectation du résultat (distribution des dividendes ou mise en réserves), en appliquant les procédures et la documentation réglementaire (ex : le partage des bénéfices dépend des statuts de la société et de sa forme juridique)
Définir la politique comptable de l’entreprise, en lien avec le responsable hiérarchique, en réalisant une cartographie des conséquences comptables des activités de l’entreprise pour fixer les objectifs et s’assurer de leur alignement avec la stratégie de l’entreprise Organiser les processus comptables en les décrivant et les documentant pour permettre la prise en charge régulière des opérations, conformément aux normes et règlements en vigueur Réaliser les écritures d’inventaire nécessaires (dotations aux amortissements, aux dépréciations, etc.) à la présentation d’états financiers réguliers et fidèles en recensant les opérations franchissant l’exercice, en décrivant leurs caractéristiques et en les documentant conformément aux normes et règlements en vigueur Organiser et proposer le processus de consolidation (périmètre de consolidation, méthode de consolidation choisie, etc.) de gestion comptable en décrivant les retraitements à effectuer et en les documentant pour organiser leur prise en charge périodique et effective Élaborer des indicateurs de performance et de structure à partir des données comptables (documents de synthèse annuels à savoir le bilan et le compte de résultat) en décrivant les relations entre les soldes des états financiers et les objectifs de l’entreprise pour mettre des indicateurs pertinents (ex : calcul des SIG, du FRNG, etc.) à disposition du management Analyser les états financiers et indicateurs de performance de l’entité en appliquant les outils de l’analyse financière (notamment ceux du bilan et du compte de résultat) aux états comptables de l’entreprise afin d’établir un diagnostic de la situation financière et de la performance de l’entité Organiser les travaux de fin de période et d’arrêté des comptes en mettant en place les outils techniques (ex : opérations de cut-off) et la démarche organisationnelle adéquate et en cadençant de manière précise et réaliste les travaux pour produire les documents de synthèses annuels dans le respect des prescriptions réglementaires, des délais et de coûts de l’entité Réaliser les travaux d’arrêté comptable en appliquant les procédures élaborées (ex : opérations intra-groupe) afin de publier des états financiers conformes aux normes en vigueur (ex : règles propres aux groupes consolidés français) pour les comptes sociaux et consolidés Identifier et analyser les écarts entre les comptes sociaux et consolidés en utilisant les procédures rédigées pour les groupes français non cotés et la documentation élaborée pour ses rapprochements (provisions réglementées, locations financières, évaluation des stocks…) afin de justifier les soldes des comptes consolidés Analyser et enregistrer les opérations relatives aux capitaux propres (opérations relatives au capital, aux primes d’émission, aux réserves) y compris l’affectation du résultat (distribution des dividendes ou mise en réserves), en appliquant les procédures et la documentation réglementaire (ex : le partage des bénéfices dépend des statuts de la société et de sa forme juridique)
Modalités d'évaluation :
Etude de cas d’une entreprise
Etude de cas d’une entreprise
RNCP36889BC02 : Déployer et réaliser le contrôle de gestion et piloter la performance de l’organisation
Compétences :
Concevoir et mettre en place les processus de collecte de données de coûts en analysant les processus organisationnels de l’entreprise et les caractéristiques du système d’information pour disposer d’un système de reporting de coûts performant et susceptible d’évoluer Calculer les coûts et les marges, puis analyser les données (ex : coût de revient, marge sur coût variable, etc.) en exploitant dans des outils d’analyse (tableurs ou logiciels spécialisés) les informations recueillies puis synthétiser les informations obtenues sur pour mettre à disposition de l’encadrement une information permettant la prise de décision Restituer les données et les synthèses réalisées à destination des différentes parties prenantes et de la direction en structurant les informations collectées sur la base des expressions de besoins formulées (ex : par le directeur technique qui souhaite un retour sur le coût de production) pour mettre à disposition une information pertinente et utile Définir les modalités, formaliser et mettre en place le dispositif, les méthodologies et l’organisation du contrôle budgétaire en s’appuyant sur les documents comptables et les procédures de l’entité pour concevoir un système de contrôle budgétaire permettant d’assurer un suivi des ressources engagées par rapport aux prévisions budgétaires Collecter les données, auprès des services concernés (par exemple le service commercial), issues du système de contrôle budgétaire, analyser les écarts budgétaires entre le prévisionnel et le réalisé en utilisant la documentation du dispositif budgétaire pour identifier les données/indicateurs pertinentes au sein du système d’information et mettre en place les actions correctives nécessaires Réaliser le découpage de l’entreprise en centres de responsabilité et proposer des indicateurs de suivi en concertation avec les parties prenantes en s’appuyant sur les procédures et l’observation du fonctionnement de l’entreprise pour mettre en place un tableau de bord pertinent (selon les besoins des utilisateurs, les indicateurs retenus seront différents) Élaborer, analyser et diffuser un tableau de bord (opérationnel ou stratégique ; ex : tableau de bord de performance commerciale) en utilisant le découpage en centres de responsabilité pour permettre la prise de décisions par les responsables opérationnels et les dirigeants de l’organisation Communiquer en interne sur la performance et les axes d’amélioration (indicateurs, leviers d’action, etc.) auprès des parties prenantes et de la direction en organisant des réunions régulières et en diffusant des supports de synthèse pour expliquer les états produits, discuter des hypothèses ouvertes et élaborer un plan d’action opérationnel
Concevoir et mettre en place les processus de collecte de données de coûts en analysant les processus organisationnels de l’entreprise et les caractéristiques du système d’information pour disposer d’un système de reporting de coûts performant et susceptible d’évoluer Calculer les coûts et les marges, puis analyser les données (ex : coût de revient, marge sur coût variable, etc.) en exploitant dans des outils d’analyse (tableurs ou logiciels spécialisés) les informations recueillies puis synthétiser les informations obtenues sur pour mettre à disposition de l’encadrement une information permettant la prise de décision Restituer les données et les synthèses réalisées à destination des différentes parties prenantes et de la direction en structurant les informations collectées sur la base des expressions de besoins formulées (ex : par le directeur technique qui souhaite un retour sur le coût de production) pour mettre à disposition une information pertinente et utile Définir les modalités, formaliser et mettre en place le dispositif, les méthodologies et l’organisation du contrôle budgétaire en s’appuyant sur les documents comptables et les procédures de l’entité pour concevoir un système de contrôle budgétaire permettant d’assurer un suivi des ressources engagées par rapport aux prévisions budgétaires Collecter les données, auprès des services concernés (par exemple le service commercial), issues du système de contrôle budgétaire, analyser les écarts budgétaires entre le prévisionnel et le réalisé en utilisant la documentation du dispositif budgétaire pour identifier les données/indicateurs pertinentes au sein du système d’information et mettre en place les actions correctives nécessaires Réaliser le découpage de l’entreprise en centres de responsabilité et proposer des indicateurs de suivi en concertation avec les parties prenantes en s’appuyant sur les procédures et l’observation du fonctionnement de l’entreprise pour mettre en place un tableau de bord pertinent (selon les besoins des utilisateurs, les indicateurs retenus seront différents) Élaborer, analyser et diffuser un tableau de bord (opérationnel ou stratégique ; ex : tableau de bord de performance commerciale) en utilisant le découpage en centres de responsabilité pour permettre la prise de décisions par les responsables opérationnels et les dirigeants de l’organisation Communiquer en interne sur la performance et les axes d’amélioration (indicateurs, leviers d’action, etc.) auprès des parties prenantes et de la direction en organisant des réunions régulières et en diffusant des supports de synthèse pour expliquer les états produits, discuter des hypothèses ouvertes et élaborer un plan d’action opérationnel
Modalités d'évaluation :
Rédaction d’un rapport d’activité professionnelle Etude de cas écrite individuelle
Rédaction d’un rapport d’activité professionnelle Etude de cas écrite individuelle
RNCP36889BC03 : Participer à la gestion juridique et sociale de l’organisation
Compétences :
Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l’entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d’évolution de l’entreprise en s’assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l’activité de l’entreprise afin d’assurer le suivi de l’exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d’exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges) Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s’assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l’entreprise en matière de politique salariale Elaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s’assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux
Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l’entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d’évolution de l’entreprise en s’assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l’activité de l’entreprise afin d’assurer le suivi de l’exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d’exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges) Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s’assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l’entreprise en matière de politique salariale Elaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s’assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux
Modalités d'évaluation :
Mise en situation collective Etude du cas écrit individuel
Mise en situation collective Etude du cas écrit individuel
Partenaires actifs :
| Partenaire | SIRET | Habilitation |
|---|---|---|
| ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM DE MARTINIQUE | 39064039900015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM EN REGION OCCITANIE | 49189213900016 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS | 34896746400028 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES | 44320628900045 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REUNION | 44338132200025 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EN GUADELOUPE | 39174243400015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE | 34022316300023 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM BRETAGNE - AGCNAM | 43411361900119 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM CENTRE-VAL DE LOIRE - AGCNAM | 44911357000013 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM GRAND EST | 82304134800017 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM ILE DE FRANCE - AGCNAM | 78515062400365 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NORMANDIE | 82456546900015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NORMANDIE | 82456546900056 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NORMANDIE | 82456546900064 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NORMANDIE | 82456546900072 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NORMANDIE | 82456546900080 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NORMANDIE | 82456546900106 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION | 82434427900149 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION | 32439762900118 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR | 43964416200034 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| IPST - CNAM | 19311381800150 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| OPERATEUR PUBLIC REGIONAL DE FORMATION | 79492628700028 | HABILITATION_ORGA_FORM |