Activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale)
Certification RNCP35382
Formacodes 13262 | Droit société
Nomenclature Europe Niveau 6
Formacodes 13262 | Droit société
Nomenclature Europe Niveau 6
Les métiers associés à la certification RNCP35382 : Droit
Codes NSF 128 | Droit, sciences politiques
Voies d'accès : Formation initiale Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation VAE
Certificateurs :
Voies d'accès : Formation initiale Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation VAE
Certificateurs :
Certificateur | SIRET |
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 |
Activités visées :
Le titulaire de la certification exerce son activité dans des domaines très variés gravitant autour de l'environnement juridique de l'entreprise.
Les activités visées par la certification sont les suivantes : - Conseil auprès des différents services de l'entreprise (RH, paie, contentieux...) - Veille juridique de l'entreprise - Rédaction des différents contrats conclus par l'entreprise en veillant au formalisme en vigueur - Collaboration avec les professionnels du droit liés à l'entreprise - Appui opérationnel à la création d'entreprise
Le titulaire de la certification exerce son activité dans des domaines très variés gravitant autour de l'environnement juridique de l'entreprise.
Les activités visées par la certification sont les suivantes : - Conseil auprès des différents services de l'entreprise (RH, paie, contentieux...) - Veille juridique de l'entreprise - Rédaction des différents contrats conclus par l'entreprise en veillant au formalisme en vigueur - Collaboration avec les professionnels du droit liés à l'entreprise - Appui opérationnel à la création d'entreprise
Capacités attestées :
Compétences spécifiques
- Maîtriser le vocabulaire juridique
- Appréhender le processus de création d’entreprise, identifier les différentes formes de société
- Maîtriser les procédures de recrutement et de rupture de contrat
- Maîtriser les règles de droit communautaire applicables à l’entreprise (la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes, la libre circulation des services, la libre circulation des capitaux)
- Maîtriser les outils et techniques du management, identifier, analyser et résoudre une problématique liée au management dans une PME/PMI
- Maîtriser le vocabulaire comptable et financier, identifier les informations / sources nécessaires à la réalisation des activités de l’entreprise et conduire une analyse critique
- Appréhender les étapes de l'élaboration d'un projet
- Maîtriser les enjeux entourant la validité, la pertinence et la fiabilité des sources d’informations
- Maîtriser le droit appliqué aux technologies numériques
- Maîtriser le droit de la propriété intellectuelle et en connaître les enjeux
- Identifier les différentes infractions relatives à la vie des sociétés
- Rédiger un contrat et en respecter le formalisme
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Comprendre le consommateur et identifier les facteurs permettant de l’influencer, saisir les objectifs et les différentes étapes d'une étude de marché
- Utiliser l'ordinateur et d'autres technologies numériques pour chercher, organiser, évaluer, produire, échanger et communiquer de l'information via Internet, savoir créer une E entreprise
- Maîtriser le vocabulaire juridique anglais et savoir soutenir une conversation en anglais
- Déterminer les objectifs à atteindre
- Faire un plan de communication
- Gérer efficacement une équipe, l'entraîner la motiver tout en organisant les différentes tâches du projet
- Gérer son budget et respecter son calendrier prévisionnel
- S’adapter à un environnement de travail
- Avoir l’esprit d’équipe
- S’organiser
- Accomplir les tâches demandées correctement Compétences transversales
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Compétences spécifiques
- Maîtriser le vocabulaire juridique
- Appréhender le processus de création d’entreprise, identifier les différentes formes de société
- Maîtriser les procédures de recrutement et de rupture de contrat
- Maîtriser les règles de droit communautaire applicables à l’entreprise (la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes, la libre circulation des services, la libre circulation des capitaux)
- Maîtriser les outils et techniques du management, identifier, analyser et résoudre une problématique liée au management dans une PME/PMI
- Maîtriser le vocabulaire comptable et financier, identifier les informations / sources nécessaires à la réalisation des activités de l’entreprise et conduire une analyse critique
- Appréhender les étapes de l'élaboration d'un projet
- Maîtriser les enjeux entourant la validité, la pertinence et la fiabilité des sources d’informations
- Maîtriser le droit appliqué aux technologies numériques
- Maîtriser le droit de la propriété intellectuelle et en connaître les enjeux
- Identifier les différentes infractions relatives à la vie des sociétés
- Rédiger un contrat et en respecter le formalisme
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Comprendre le consommateur et identifier les facteurs permettant de l’influencer, saisir les objectifs et les différentes étapes d'une étude de marché
- Utiliser l'ordinateur et d'autres technologies numériques pour chercher, organiser, évaluer, produire, échanger et communiquer de l'information via Internet, savoir créer une E entreprise
- Maîtriser le vocabulaire juridique anglais et savoir soutenir une conversation en anglais
- Déterminer les objectifs à atteindre
- Faire un plan de communication
- Gérer efficacement une équipe, l'entraîner la motiver tout en organisant les différentes tâches du projet
- Gérer son budget et respecter son calendrier prévisionnel
- S’adapter à un environnement de travail
- Avoir l’esprit d’équipe
- S’organiser
- Accomplir les tâches demandées correctement Compétences transversales
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Secteurs d'activité :
Domaines très variés gravitant autour de l'environnement juridique de l'entreprise. Services d'administration générale des sociétés
Domaines très variés gravitant autour de l'environnement juridique de l'entreprise. Services d'administration générale des sociétés
Types d'emplois accessibles :
- Chef de projet - Conseiller en création d’entreprises - Agent de service juridique - Manager
- Chef de projet - Conseiller en création d’entreprises - Agent de service juridique - Manager
Objectif contexte :
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence atteste l'acquisiti
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence atteste l'acquisiti
Bloc de compétences
RNCP35382BC01 : Usages numériques
Compétences :
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue
RNCP35382BC11 : Le monde de l'entreprise et son fonctionnement
Compétences :
- S’adapter à un environnement de travail
- Avoir l’esprit d’équipe
- S’organiser
- Accomplir les tâches demandées correctement
- S’adapter à un environnement de travail
- Avoir l’esprit d’équipe
- S’organiser
- Accomplir les tâches demandées correctement
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP35382BC05 : Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Compétences :
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP35382BC07 : L'administration des sociétés
Compétences :
- Maîtriser les outils et techniques du management, identifier, analyser et résoudre une problématique liée au management dans une PME/PMI
- Maîtriser le vocabulaire comptable et financier, identifier les informations / sources nécessaires à la réalisation des activités de l’entreprise et conduire une analyse critique
- Appréhender les étapes de l'élaboration d'un projet
- Maîtriser les enjeux entourant la validité, la pertinence et la fiabilité des sources d’informations
- Maîtriser les outils et techniques du management, identifier, analyser et résoudre une problématique liée au management dans une PME/PMI
- Maîtriser le vocabulaire comptable et financier, identifier les informations / sources nécessaires à la réalisation des activités de l’entreprise et conduire une analyse critique
- Appréhender les étapes de l'élaboration d'un projet
- Maîtriser les enjeux entourant la validité, la pertinence et la fiabilité des sources d’informations
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP35382BC02 : Exploitation de données à des fins d’analyse
Compétences :
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
- Développer une argumentation avec esprit critique.
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
- Développer une argumentation avec esprit critique.
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue
RNCP35382BC09 : Dynamique des sociétés
Compétences :
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Comprendre le consommateur et identifier les facteurs permettant de l’influencer, saisir les objectifs et les différentes étapes d'une étude de marché
- Utiliser l'ordinateur et d'autres technologies numériques pour chercher, organiser, évaluer, produire, échanger et communiquer de l'information via Internet, savoir créer une E entreprise
- Maîtriser le vocabulaire juridique anglais et savoir soutenir une conversation en anglais
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Comprendre le consommateur et identifier les facteurs permettant de l’influencer, saisir les objectifs et les différentes étapes d'une étude de marché
- Utiliser l'ordinateur et d'autres technologies numériques pour chercher, organiser, évaluer, produire, échanger et communiquer de l'information via Internet, savoir créer une E entreprise
- Maîtriser le vocabulaire juridique anglais et savoir soutenir une conversation en anglais
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP35382BC08 : Maîtrise de l'environnement juridique des sociétés
Compétences :
- Maîtriser le droit appliqué aux technologies numériques
- Maîtriser le droit de la propriété intellectuelle et en connaître les enjeux
- Identifier les différentes infractions relatives à la vie des sociétés
- Rédiger un contrat et en respecter le formalisme
- Maîtriser le droit appliqué aux technologies numériques
- Maîtriser le droit de la propriété intellectuelle et en connaître les enjeux
- Identifier les différentes infractions relatives à la vie des sociétés
- Rédiger un contrat et en respecter le formalisme
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP35382BC04 : Positionnement vis à vis d’un champ professionnel
Compétences :
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP35382BC03 : Expression et communication écrites et orales
Compétences :
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP35382BC10 : Conduite de projet
Compétences :
- Déterminer les objectifs à atteindre
- Faire un plan de communication
- Gérer efficacement une équipe, l'entraîner la motiver tout en organisant les différentes tâches du projet
- Gérer son budget et respecter son calendrier prévisionnel
- Déterminer les objectifs à atteindre
- Faire un plan de communication
- Gérer efficacement une équipe, l'entraîner la motiver tout en organisant les différentes tâches du projet
- Gérer son budget et respecter son calendrier prévisionnel
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP35382BC06 : L'environnement juridique des sociétés
Compétences :
- Maîtriser le vocabulaire juridique
- Appréhender le processus de création d’entreprise, identifier les différentes formes de société
- Maîtriser les procédures de recrutement et de rupture de contrat
- Maîtriser les règles de droit communautaire applicables à l’entreprise (la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes, la libre circulation des services, la libre circulation des capitaux)
- Maîtriser le vocabulaire juridique
- Appréhender le processus de création d’entreprise, identifier les différentes formes de société
- Maîtriser les procédures de recrutement et de rupture de contrat
- Maîtriser les règles de droit communautaire applicables à l’entreprise (la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes, la libre circulation des services, la libre circulation des capitaux)
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.