juriste en propriété intellectuelle
Identifiant MET.333Fiche Rome K1903
juriste en propriété intellectuelle | juriste en propriété intellectuelle
Contrats et partenariats industriels, brevets, droits d'auteur... Les entreprises font appel au juriste en propriété intellectuelle pour garantir la protection des innovations industrielles et des créations artistiques.
Compétences
Art de la négociation
Dans ce domaine, la connaissance de la législation n'est pas suffisante. Il faut aussi savoir négocier avec la partie adverse. Par exemple, pour demander à un concurrent, accusé d'avoir choisi un logo trop ressemblant, d'abandonner certains projets pour permettre aux 2 marques de coexister. Un bon relationnel, de la diplomatie et une grande aisance verbale sont des atouts indispensables.
Anglais impératif
Les directives communautaires et les grandes règles internationales étant rédigées en anglais, ce juriste doit maîtriser cette langue. Recruté par une entreprise, un institut de recherche ou un cabinet spécialisé, il est capable de négocier et d'argumenter avec des interlocuteurs de diverses nationalités.
Conditions de travail
:Dans les grandes entreprises
Le juriste en propriété intellectuelle travaille en général au sein de la direction juridique d'une grande entreprise (du secteur automobile, de la mode, de l'industrie cosmétique, etc.). Il est alors associé à toutes les décisions commerciales, financières et techniques.
Dans les cabinets de conseil
Le juriste en propriété intellectuelle qui exerce dans un cabinet de conseil effectue des missions pour des entreprises clientes. Il applique ses connaissances juridiques à des domaines très variés et s'adapte à la demande de la clientèle du cabinet. Le travail au bureau est entrecoupé de déplacements. Par exemple, pour rencontrer l'avocat en charge d'une affaire en cours.
Nature du travail
:Prouver le préjudice
À l'heure d'Internet et des échanges mondiaux, de nombreuses sociétés dans tous les secteurs (mode, pharmacie industrie du logiciel...) voient leurs produits copiés ou contrefaits. Au moyen des textes de loi, le juriste spécialisé en propriété intellectuelle défend donc les droits d'une entreprise, d'un auteur, d'un artiste ou d'un inventeur. Pour cela, il monte un dossier solide, preuves à l'appui. Objectif : démontrer le préjudice moral ou commercial, et éventuellement faire retirer le produit concurrent du marché. Ainsi, une chanson ou un roman plagié conduisent ce juriste à intenter une action en justice, en prouvant le préjudice subi par l'auteur.
Spécialisé dans le domaine industriel ou artistique
En propriété industrielle, ce juriste veille à la protection de tout ce qui touche aux inventions, aux innovations et aux marques (brevets, dessins et modèles, appellations d'origine...). En propriété littéraire et artistique, il défend les droits d'auteur sur les créations : musique, logiciels, oeuvres littéraires, etc.
Accès au métier
:Pour devenir juriste en propriété intellectuelle, il est indispensable d'obtenir un master (bac + 5) en droit. Une trentaine de masters proposent une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, parfois dès la 1re année (M1), le plus souvent en 2e année (M2). Les spécialités offertes peuvent être centrées sur le droit de la propriété industrielle, le droit des nouvelles technologies, le droit des biens culturels, etc.
Autre diplôme réputé : le DJCE (diplôme de juriste-conseil d'entreprise), qui s'obtient conjointement avec le master.
Niveau bac + 5 et plus
Masters avec une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle ou industrielle
DJCE (diplôme de juriste-conseil d'entreprise)
Vie professionnelle
:Salaire
Salaire du débutant
Entre 3000 euros brut par mois
Intégrer le marché du travail
Des professionnels diplômés
Les fonctions juridiques sont principalement centralisées dans les entreprises de taille importante, implantées en région parisienne et dans quelques pôles économiques régionaux. La revalorisation de la fonction du juriste, qui joue un rôle de plus en plus stratégique en entreprise, ainsi que l'afflux de candidatures rendent les employeurs exigeants. Un master (bac + 5) avec une spécialisation en droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, éventuellement complété par une formation scientifique, d'ingénieur ou commerciale, est le minimum requis pour postuler en entreprise.
Industrie : des places à prendre
Les débouchés ne se limitent pas au domaine culturel (musique, cinéma, édition...). De nombreuses entreprises industrielles font désormais appel à un juriste connaissant bien le droit des marques, afin de défendre leurs intérêts face à des concurrents déloyaux. Cette spécialité est devenue un enjeu important dans un contexte commercial fortement mondialisé...
Formats courts :
Fiche metier (Documentation)
Le juriste en propriété intellectuelle veille à la protection de tout ce qui touche aux inventions, aux innovations et aux marques. Sans oublier les droits d'auteur sur la création, qu'elle relève des arts ou de la littérature. Qu'il travaille dans une entreprise ou au sein d'un cabinet de conseil sollicité par différents clients, son rôle est stratégique dans un contexte de concurrence commerciale féroce.
Dico des métiers
Pourquoi est-il interdit de télécharger de la musique et des films sur Internet ? Dans quelle mesure le logo d'une marque ou son nom peuvent-ils être « copiés » par une autre société ? Afin de garantir les intérêts des entreprises, des artistes, des écrivains, le juriste spécialisé en propriété intellectuelle fournit des conseils et demande l'application du droit en cas de contentieux entre deux sociétés, ou lorsqu'un artiste estime avoir été plagié. À lui de constituer un dossier solide, arguments et photos à l'appui, afin de démontrer que la loi n'est pas respectée, ou qu'il y a un préjudice commercial important pour son client. Il négocie parfois à l'amiable, lorsque deux sociétés cherchent un compromis.
Ce défenseur de l'innovation et de la création exerce au sein d'une entreprise, ou bien dans le cadre d'un cabinet de conseil, ce qui l'amène alors à rencontrer des clients et à traiter des dossiers dans tous les secteurs d'activité.
Durée des études
Après le bac
5 ans pour obtenir un master en droit de la propriété intellectuelle et industrielle ou le DJCE (diplôme de juriste-conseil d'entreprise), très prisé.
Statuts : salarié (T-ITM.9)
Métiers associés :
juriste d'entreprise juriste en propriété industrielle juriste en propriété littéraire et artistique responsable partenariats
Niveau d'accès minimum :
- Bac + 5
- DU Diplôme de juriste conseil d'entreprise
- master mention droit de la propriété intellectuelle
- Les métiers du droit | Editeur : ONISEP | Collection Parcours | 2024
- Site du ministère de la Justice : informations sur les métiers et les concours de la justice
- Site de la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise
- Institut national de la propriété industrielle
- AFJE (Association française des juristes d'entreprise)
- Carrières juridiques
- Mode et luxe
- j'ai le sens du contact
- je veux être utile aux autres
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